Les Etats membres doivent fixer un taux national annuel minimum de collecte des déchets d’engins de pêche contenant du plastique en vue du recyclage.
Par ailleurs, à partir de 2023, les Etats membres devront surveiller la quantité d’engins de pêche contenant du plastique mis sur le marché ainsi que les engins de pêche collectés et communiquer les données chaque année à la Commission européenne.
Enfin, la Commission européenne incite les différents Etats membres à organiser une réflexion sur des normes harmonisées relatives à la conception circulaire des engins de pêche afin d’encourager le réemploi et de faciliter la recyclabilité en fin de vie.